• Droit pénal général
Droit pénal général

Droit pénal général

Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, est désormais appliqué depuis plus de sept ans. Les principale s innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des personnes morales, l'erreur sur le droit, les crimes contre l'humanité ou les actes de terrorisme, ont désormais été prises en compte par les tribunaux. Mais le droit pénal reste en constante évolution, et peut toujours à ce titre être qualifié de " nouveau ", comme le démontrent deux réformes majeures : celle consistant dans la juridictionnalisation de l'application des peines, qui résulte de la loi du IS juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes et qui est entrée en vigueur en janvier et juin 2001, et celle remettant en cause des principes séculaires de la responsabilité pénale, résultant de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, et qui a donné lieu à de nombreuses applications jurisprudentielles au cours de l'année écoulée. Mise à jour au 1er octobre 2001, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrine les plus récents, et par l'analyse des deux réformes précitées et de leur effets, notamment en ce qui concerne la question de la responsabilité pénale des décideurs publics ou privés, la huitième édition du présent ouvrage, qui tient également compte de la loi du 12 juin 2001 sur les mouvements sectaires, des codifications intervenues en 2000 et 2001, et de l'introduction de l'euro à compter du 1er janvier 2002, expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiés la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale (applicable au 1er janvier 2001) et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également au lecteur non juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection. Sommaire Première approche du droit pénal. LA LOI PENALE. L'objet de la loi pénale : l'infraction. Les sources de la loi pénale. L'application de la loi pénale. LA RESPONSABILITE PENALE. Le fait générateur de la responsabilité pénale : la commission de l'infraction. La détermination de la personne pénalement responsable. Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité. LES PEINES. La définition légale de la peine. L'application de la peine. L'évolution de la peine Voir la suite

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