• Dirigeants de sociétés : juridique, fiscal, social
Dirigeants de sociétés : juridique, fiscal, social

Dirigeants de sociétés : juridique, fiscal, social

Statut juridique, fiscal et social, responsabilités civile et pénale du dirigeant Tous les aspects du statut du dirigea nt passés au crible : - l'accès aux fonctions, - les modalités de rémunération, - les pouvoirs et les limites des dirigeants, - les obligations et responsabilités, - le régime fiscal et situation au regard de l'ISF, - le statut social du salarié et du non salarié. Pour une bonne compréhension d'un cadre juridique complexe : - de nombreuses références à la jurisprudence ou la doctrine ; - des conseils pratiques donnés, cas par cas, complètent utilement l'ensemble. Rigoureux et clair, cet ouvrage vous permettra de remplir efficacement vos missions de conseil et de trouver des solutions fiables aux implications liées à ce statut. Au sommaire: ■■Accès aux fonctions ■■Les pouvoirs ■■La rémunération du dirigeant ■■La cessation des fonctions ■■Avantages résultant d’une participation au capital de l’entreprise ■■Plus-values de cession des droits sociaux ■■La situation sociale des dirigeants relevant du régime général ■■La situation sociale des dirigeants non-salariés ■■Responsabilité civile/responsabilité pénale Voir la suite

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